Normes de sécurité

Nos Yourtes Contemporaines sont conformes à l’Arrêté du 23/01/85 « dispositions applicables aux établissements de type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures) jusqu’à 300 personnes ».
Définition d’un ERP classé au CTS : tout espace, clos et itinérant, possédant une couverture souple, dans lequel l’effectif total du public admis est égal ou supérieur à 20 personnes.

Les textes à prendre en compte sont uniquement ceux de l’arrêté du 23/01/85. La méconnaissance liée aux Yourtes amène parfois à des surenchères règlementaires mais la législation est très claire.
Afin d’être certains de la conformité de nos Yourtes Contemporaines nous avons travaillé étroitement avec l’ASPEC (Association Syndicale des propriétaires exploitant de Chapiteaux).

Nos Yourtes Contemporaines ERP, sont disponibles en 2 configurations, moins de 50 personnes et de 50 à 200 personnes.

encadre-pour-erp

Les établissements pouvant recevoir plus de 20 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de la section XI (Section I – Généralités –  Article CTS1 – § 3) : Section XIPetits ÉtablissementsArticle CTS 37Généralités

Les établissements visés à l’article CTS 1 (§2) doivent respecter l’ensemble des dispositions suivantes :
– il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;

– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2

– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur
origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant
différentiel-résiduel à haute sensibilité.

En conséquence toute autre demande en aggravation de la section XI pour les petits établissements n’est pas justifiée.

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